





Propriétaires Occupants
Conditions initiales à vérifier :
Logements de plus de 15 ans sauf pour Ma Prime ADAPT
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) pour les travaux d’économies d’énergie

Les subventions sont versées à la fin des travaux (Possibilité d’avances ou d’acomptes selon conditions).

Les aides nationales

MA PRIME RENOV
rénovation énergétique
travaux lourds
travaux d’adaptation du logement au vieillissement et aux situations de handicap
Parcours accompagné, rénovation d’ampleur
Critères principaux à retenir pour l’obtention des subventions :
● Déterminer le nombre de personnes occupant le logement, pour établir le revenu fiscal de référence, puis définir la catégorie de revenus (tous revenus éligibles)
● Les travaux doivent permettre un gain minimal de deux classes énergétiques, sur l’étiquette énergétique du logement.
● Effectuer au moins 2 gestes d’isolation sur les 4 possibilités ci-après : isolation des murs, isolation de la toiture, changement des menuiseries, isolation planchers bas.
● Mettre place un système de VMC
● Engagement d’habiter le logement pendant 3 ans
● Voir la liste des travaux éligibles sur le site de MaPrimeRénov’ (isolation, VMC, eau chaude sanitaire, système de chauffage)
Ces éléments vous permettront de définir, avec votre conseiller OPAH, votre éligibilité à Ma Prime Rénov et, le cas échéant, le taux et le plafond maximum de subvention que vous pourrez obtenir.
Travaux lourds, dégradation du logement, sortie de vacance
Critères principaux à retenir pour l’obtention des subventions :
● Déterminer le nombre de personnes occupant le logement, pour établir le revenu fiscal de référence, puis définir la catégorie de revenus (seuls sont éligibles les ménages modestes et très modestes)
● Le logement existant concerné doit présenter un état dégradé, les travaux projetés doivent permettre une sortie d’insalubrité (plusieurs postes de travaux doivent être traités comme la maçonnerie, la plomberie, l’électricité, la ventilation par exemple) et une obtention de l’étiquette énergétique E à minima.
● Engagement d’habiter le logement pendant 3 ans
Ces éléments vous permettront de définir, avec votre conseiller OPAH, votre éligibilité à Ma Prime Logement Décent et, le cas échéant, le taux et le plafond maximum de subvention que vous pourrez obtenir.
Travaux d’adaptation du logement au vieillissement et aux situations de handicap
Critères principaux à retenir pour l’obtention des subventions :
● Déterminer le nombre de personnes occupant le logement, pour établir le revenu fiscal de référence, puis définir la catégorie de revenus (seuls sont éligibles les ménages modestes et très modestes)
● Personnes de + de 70 ans, ou de 60 à 69 ans avec un taux de GIR de 1 à 6 ou handicap +50% ou bénéficiaire de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
● Pour des travaux d’adaptation du logement, suite au diagnostic tels que :
– l’adaptation du logement : installation d’une douche de plain-pied, rehaussement des toilettes, pose de carrelage ou revêtement antidérapant, pose de barres d’appui et mains courantes ;
– l’accessibilité du logement : création d’une rampe d’accès, installation d’un monte escalier, installation d’un ascenseur, installation d’un monte-personne ou plateforme élévatrice, amélioration de la circulation intérieure, élargissement de passages, aménagement d’une pièce ;
– autres travaux en lien avec le handicap : création d’une pièce supplémentaire, création d’une unité de vie, installation de meubles pour personnes à mobilité réduite, élargissement ou aménagement de parking, aménagement du cheminement extérieur, installation de volets roulants électriques, motorisation de volets roulants.
Ces éléments vous permettront de définir, avec votre conseiller OPAH, votre éligibilité à Ma Prime Adapt’ et, le cas échéant, le taux et le plafond maximum de subvention que vous pourrez obtenir.

Les aides locales


LES SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES DE LA CCAPV ET DE LA RÉGION SUD PACA
Elles sont définies selon plusieurs critères :
● Déterminer le nombre de personnes occupant le logement, pour établir le revenu fiscal de référence, puis définir la catégorie de revenus (seuls sont éligibles les ménages modestes et très modestes)
● Le logement concerné par la rénovation doit se trouver en centre bourg d’une des 41 communes de la CCAPV. Voir périmètres définis, ou appelez votre conseiller.
● Subvention à hauteur de 10 à 15% du montant des travaux HT éligibles par l’ANAH.
Votre conseiller OPAH vous indiquera si votre dossier peut être éligible à ces aides locales complémentaires.
Autres aides
Aucun de ces critères ne correspond à votre situation ?
Un exemple de rénovation d’ampleur
« Ma Prime Rénov’ »

*Exemple non contractuel, les différents éléments devant être validé par un Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR)
Propriétaires occupants
Un couple avec un enfant
Propriétaires occupants modestes
Prendre le revenu fiscal de référence total des personnes habitant le foyer.
Logement existant : classé en F
Projet de travaux : passage en classe D soit un gain énergétique de 2 classes
Montant des travaux prévus : 52 000 € TTC
Montant des travaux éligibles par l’ANAH : 40 000 € HT
Subventions :
60% du montant éligible
+ 10% : sortie de passoire énergétique
==> 70 % de subvention soit 28 000 €
Reste à charge : 24 000 € éligibles à un Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Si le logement du ménage est situé en cœur de bourg, le foyer pourra bénéficier d’aides complémentaires de la CCAPV et/ou de la Région ; pouvant porter le taux de subvention total à 80 % du montant éligible des travaux.
Dans ce cas, le couple de propriétaires occupants pourrait obtenir la subvention suivante :
60% du montant éligible
+ 10% sortie de passoire énergétique
+ 10% aides complémentaires
==> 80 % de subvention soit 35 200 €
Reste à charge : 16 800 € éligibles à un Prêt à Taux Zéro (PTZ)